5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2013-12-21/26, art. 30, 1°)

Article 1er.L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 1er décembre 2010 et modifiée par les arrêtés royaux des 28 février 2011 et 15 mars 2011, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.L'article 1er est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2012.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe III à l'arrêté royal d'exécution du code des impôts sur les revenus 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2012. (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, article 88)

(Pour l'annexe, voir : 2011-12-05/05)