Texte 2011003396
Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 3 ans ", " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".
Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2011-2014 porte intérêt au taux de 3.50 p.c. l'an du 4 décembre 2011 au 3 décembre 2014 inclus.
Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2011-2016 porte intérêt au taux de 4.00 p.c. l'an du 4 décembre 2011 au 3 décembre 2016 inclus.
Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2011-2019 porte intérêt au taux de 4.20 p.c. l'an du 4 décembre 2011 au 3 décembre 2019 inclus.
Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 novembre 2011; elle est close le 2 décembre 2011. La date de paiement est fixée au 5 décembre 2011. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2011-2014 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2011-2016 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2011-2019 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2011.
Bruxelles, le 5 december 2011.
D. REYNDERS