26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la sixième augmentation générale du capital de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Finances
Publication: 6-10-2011
Numéro: 2011003348
Page: 61986
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-09-26/08
Entrée en vigueur / Effet: 06-10-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances sont autorisés à notifier à la Banque de Développement du Conseil de l'Europe le consentement de la Belgique pour la souscription aux titres de participation qui lui sont attribués dans le cadre de l'AGC-6, pour un montant de 65,687 M EUR, en vertu de la Résolution n° 386 (2011) relative à la sixième augmentation générale du capital de la Banque, adoptée par le Conseil de direction de la Banque, le 4 février 2011.

Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

S. VANACKERE

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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