Article 1er.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances sont autorisés à notifier à la Banque de Développement du Conseil de l'Europe le consentement de la Belgique pour la souscription aux titres de participation qui lui sont attribués dans le cadre de l'AGC-6, pour un montant de 65,687 M EUR, en vertu de la Résolution n° 386 (2011) relative à la sixième augmentation générale du capital de la Banque, adoptée par le Conseil de direction de la Banque, le 4 février 2011.
Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
S. VANACKERE
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS