Lex Iterata

Texte 2011003323

1 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 juin 2011 réglant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-9-2011
Numéro
2011003323
Page
59055
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-01/01
Entrée en vigueur / Effet
23-09-2011
Texte modifié
2011003245
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 14 juin 2011 réglant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, est retiré.

Bruxelles, le 1er septembre 2011.

D. REYNDERS