24 AOUT 2011. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2011 et mise à jour au 12-01-2012)

Article 1er.

<Retiré par AM 2012-01-11/02, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2011>

Art. 2.<Retiré par AM 2012-01-11/02, art. 4, 002; En vigueur : 11-09-2011>

Art. 3.Au tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, joint à l'annexe VIII à l'arrêté ministériel du 1er août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 24 juin 2011, les modifications suivantes doivent être apportées :

1°dans le barème fiscal " A. Cigares ", la nouvelle classe de prix suivante doit être ajoutée :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-09-2011, p. 56199)

2°dans le barème fiscal " B. Cigarettes ", les nouvelles classes de prix suivantes doivent être ajoutées :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-09-2011, p. 56200)

3°dans le barème fiscal " C. Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer ", les nouvelles classes de prix suivantes doivent être ajoutées :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-09-2011, p. 56201-56202)

Art. 4.<Retiré par AM 2012-01-11/02, art. 4, 002; En vigueur : 11-09-2011>

Art. 5.Les articles 1er et 3 du présent arrêté ministériel entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

Bruxelles, le 24 août 2011.

D. REYNDERS