12 SEPTEMBRE 2011. - [Arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros " et " Subito 5 euros] <Intitulé remplacé par AR 2014-08-31/05, art. 30, 002; En vigueur : 08-09-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2014 et mise à jour au 04-03-2022)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 29-9-2011
Numéro: 2011003303
Page: 61229
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-09-12/17
Entrée en vigueur / Effet: 03-10-2011
Texte modifié: 200101426820010142712006003188200600318920060031902006003191
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[Abrogé] <AR 2022-03-01/01, art. 22, 005; En vigueur : 04-03-2022>

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