24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant agrément des institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998 et modifié par la loi du 22 décembre 2009, les institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites sont agréées :

a)pour les années civiles 2009 et 2010 :

Fondation Eglises Ouvertes - Stichting Open Kerken, Fondation d'utilité publique, rue des Chardons 44, 1030 Bruxelles;

b)pour les années civiles 2009, 2010, 2011 et 2012 :

Association royale des Demeures historiques et Jardins de Belgique - Koninklijke Vereniging der Historische Woonsteden en Tuinen van België, ASBL, rue de Trèves 67, 1040 Bruxelles;

c)pour les années civiles 2010 et 2011 :

Association pour la Protection du Patrimoine culturel immobilier de Belgique - Vereniging voor Bescherming van het onroerend cultureel erfgoed van België, ASBL, parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS