Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2009, sont agréées :
1°pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour l'année 2010, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour les années 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour les années 2010, 2011 et 2012, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5°pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
6°pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, l'institution culturelle reprise à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;
7°pour les années 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;
8°pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.
Rubrique 1 (2009-2010)
Chapelle Musicale Reine Elisabeth, F.U.P., rue Brederode 14, 1000 Bruxelles
Kunsttijdschrift Vlaanderen, ASBL, Legeweg 155, 8200 Brugge
Rubrique 2 (2010)
Statio Romana, ASBL, Chaussée Romaine 14, 7131 Woudrez
Rubrique 3 (2010-2011)
Les Amis des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, ASBL, rue du Musée 9, 1000 Bruxelles
Yang, ASBL, Meerhem 43, 9000 Gent
Rubrique 4 (2010-2011-2012)
Centre de la Marionnette de la Communauté française de Belgique, ASBL, rue Saint-Martin 47, 7500 Tournai
Rubrique 5 (2010-2011-2012-2013)
Werkgroep voor een rechtvaardige en verantwoorde landbouw, ASBL, rue Edimbourg 26, 1050 Bruxelles
Rubrique 6 (2010-2011-2012-2013-2014-2015)
Centre Communautaire Laïc Juif, ASBL, rue Hôtel des Monnaies 52, 1060 Bruxelles
Rubrique 7 (2011-2012)
Le Public, ASBL, rue Braemt 66-70, 1210 Bruxelles
Tutti Fratelli, ASBL, Lange Gasthuisstraat 26, 2000 Antwerpen
Walpurgis, ASBL, Deurneleitje 6, 2640 Mortsel
Rubrique 8 (2011-2012-2013-2014)
Fondations Mons 2015, F.U.P., rue des Soeurs Noires 4A, 7000 Mons
Les Concerts-Apéritifs, ASBL, rue des Fraisiers 14, 4041 Herstal
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS