Texte 2011003272
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008) et 1904 (2009) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3, 18 et 19 mai, 3, 9 et 29 juin, 16 juillet, 23, 24 et 25 août, 16 septembre, 8, 15 et 29 octobre, 29 novembre 2010, 6 janvier, 22 et 23 février, 10 mars, 1er et 15 avril, 7 juin, 4 et 5 juillet 2011 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 juin 2011.
Bruxelles, le 12 juillet 2011.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.
1. Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique " Personnes physiques " :
(a) " Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c) Frank]. Adresse : Vordere Gasse 29, 7012 Felsberg, Suisse. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport tunisien n° L579603, délivré à Milan le 19.11.1997 et arrivé à expiration le 18.11.2002. N° d'identification nationale : 007-99090. Renseignements complémentaires : a) numéro italien d'identification fiscale : CHRTRK70C31Z352U, b) nom de sa mère : Charaabi Hedia. Date de la désignation : 24.4.2002. "
(b) " Safet Ekrem Durguti. Adresse : 175 Bosanska Street, Travnik, Bosnie-Herzégovine. Né le 10.5.1967 à Orahovac, Kosovo. Nationalité : de Bosnie-Herzégovine. Passeport n° : 6371551 (passeport biométrique de Bosnie-Herzégovine, délivré à Travnik le 9.4.2009, valable jusqu'au 4.9.2014). Identification nationale : a) JMB 1005967953038 (numéro d'identité nationale de Bosnie-Herzégovine), b) 04DFC71259 (carte d'identité de Bosnie-Herzégovine), c) 04DFA8802 (permis de conduire de Bosnie-Herzégovine, délivré par le Ministère de l'Intérieur du canton de Bosnie centrale, Travnik, Bosnie-Herzégovine). Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Ekrem; b) fondateur et chef de la fondation islamique Al-Haramain de 1998 à 2002; c) enseignant à la madrasah Elci Ibrahim Pasha, Travnik, Bosnie-Herzégovine. Date de la désignation : 26.12.2003. "
2. La mention suivante est ajoutée dans la rubrique " Personnes physiques " :
" Othman Ahmed Othman Al-Ghamdi [alias a) Othman al-Ghamdi, b) Uthman al-Ghamdi, c) Uthman al-Ghamidi, d) Othman bin Ahmed bin Othman Alghamdi, e) Othman Ahmed Othman Al Omairah, f) Uthman Ahmad Uthman al-Ghamdi, g) Othman Ahmed Othman al-Omirah, h) Al Umairah al-Ghamdi, i) Othman Bin Ahmed Bin Othman]. Adresse : Yémen. Date de naissance : a) 27.5.1979, b) 1973 (Othman Ahmed Othman Al Omairah). Lieu de naissance : a) Arabie saoudite, b) Yémen (Othman Ahmed Othman Al Omairah). Nationalité : a) saoudienne, b) yéménite (Othman Ahmed Othman Al Omairah). Numéro d'identification nationale : 1089516791 (carte d'identité nationale saoudienne). Renseignements complémentaires : a) nom du père : Ahmed Othman Al Omirah, b) commandant opérationnel d'Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQAP). A participé à la collecte de fonds et à la constitution de stocks d'armes pour les opérations et les activités de l'AQAP au Yémen, c) associé connu de Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et de Fahd Mohammed Ahmed al-Quso, d) notice orange d'INTERPOL (numéro de dossier 2009/52/OS/CCC, #14). Notice rouge d'INTERPOL (numéro de contrôle A-596/3-2009, numéro de dossier 2009/3731). Date de la désignation : 16.6.2011. "
3. La mention " Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) Vezir]. Adresses : a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine; b) Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Renseignement complémentaire : Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz et Safet Durguti font partie de ses employés et associés. Date de la désignation : 13.3.2002. ", sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités ", est remplacée par les données suivantes :
" Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) Vezir]. Adresse : a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-Herzégovine; b) Sarajevo, Bosnie-Herzégovine. Renseignements complémentaires : Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz compte parmi ses employés et membres. Date de la désignation : 13.3.2002. "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS