Texte 2011003271
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008) et 1904 (2009) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3, 18 et 19 mai, 3, 9 et 29 juin, 16 juillet, 23, 24 et 25 août, 16 septembre, 8, 15 et 29 octobre, 29 novembre 2010, 6 janvier, 22 et 23 février, 10 mars, 1er et 15 avril, 7 juin, 4, 5 et 12 juillet 2011 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 juillet 2011.
Bruxelles, le 13 juillet 2011.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.
1. Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :
(a) " Meadowbrook Investments Limited. Adresse : 44 Upper Belgrave Road, Clifton, Bristol, BS8 2XN, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) numéro d'enregistrement : 05059698; b) associé à Mohammed Benhammedi. Date de la désignation : 7.2.2006. "
(b) " Ozlam Properties Limited. Adresse : 88 Smithdown Road, Liverpool L7 4JQ, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) numéro d'enregistrement : 05258730; b) associé à Mohammed Benhammedi. Date de la désignation : 7.2.2006. "
(c) " Sara Properties Limited (alias Sara Properties). Adresse : a) 104 Smithdown Road, Liverpool, Merseyside L7 4JQ, Royaume-Uni; b) 2a Hartington Road, Liverpool L8 OSG, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a) numéro d'enregistrement : 4636613; b) associé à Mohammed Benhammedi. Date de la désignation : 7.2.2006. "
2. Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique " Personnes physiques " :
(a) " Ghuma Abd'rabbah [alias a) Ghunia Abdurabba, b) Ghoma Abdrabba, c) Abd'rabbah, d) Abu Jamil, e) Ghunia Abdrabba]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Né le 2 septembre1957, à Benghazi, Libye. Nationalité britannique. Date de la désignation : 07/02/2006. "
(b) " Abd Al-Rahman Al-Faqih [alias a) Mohammed Albashir, b) Muhammad Al-Bashir, c) Bashir Mohammed Ibrahim Al-Faqi, d) Al-Basher Mohammed, e) Abu Mohammed, f) Mohammed Ismail, g) Abu Abd Al Rahman, h) Abd Al Rahman Al-Khatab, i) Mustafa, j) Mahmud, k) Abu Khalid]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Né le 15 décembre 1959 en Libye. Date de la désignation : 7.2.2006. "
(c) " Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi, b) Mohamed Ben Hammedi, c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi, d) Ben Hammedi, e) Panhammedi, f) Abu Hajir, g) Abu Hajir Al Libi, h) Abu Al Qassam, i) Hammedi Mohamedben]. Adresse : Midlands, Royaume-Uni. Date de naissance : 22.9.1966. Lieu de naissance : Libye. Nationalité : libyenne. "
(d) " Abdulbaqi Mohammed Khaled [alias a) Abul Baki Mohammed Khaled; b) Abd' Al-Baki Mohammed; c) Abul Baki Khaled; d) Abu Khawla]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Né le 18 août 1957, à Tripoli, Libye. Nationalité : britannique. "
(e) " Tahir Nasuf [alias a) Tahir Mustafa Nasuf, b) Tahar Nasoof, c) Taher Nasuf, d) Al-Qa'qa, e) Abu Salima El Libi, f) Abu Rida, g) Tahir Moustafa Nasuf, h) Tahir Moustafa Mohamed Nasuf]. Adresse : Manchester, Royaume-Uni. Né le : a) 4.11.1961, b) 11.4.1961, à Tripoli, Libye. Nationalité : libyenne. Passeport libyen n° RP0178772. N° d'identification nationale : PW548083D (numéro britannique d'assurance sociale). Renseignement complémentaire : résidait au Royaume-Uni en janvier 2009. Date de la désignation : 7.2.2006. "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 juillet 2011.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.