14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'exécution du budget et en matière de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2022 et mise à jour au 23-05-2022)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 1-7-2011
Numéro: 2011003244
Page: 38185
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-06-14/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2011
Texte modifié: 2004003356
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[Abrogé] <AM 2022-02-21/12, art. 13, 002; En vigueur : 02-06-2022>

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