10 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,50 % - 28 mars 2026 "

Article 1er. 1° Il est émis, en 2011, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,50 % - 28 mars 2026 ".

2°La date d'émission est le 7 juin 2011.

3°Le prix d'émission est fixé à 99.751 % de la valeur nominale.

4°La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché.

5°La date du paiement et de la livraison est le 14 juin 2011.

Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 4,50 % l'an à partir du 14 juin 2011.

Les intérêts sont payables le 28 mars des années 2012 à 2026.

Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 28 mars 2026.

Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 4,50 % - 28 mars 2026 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 7 juin 2011.

Bruxelles, le 10 juin 2011.

D. REYNDERS