26 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le service administratif à comptabilité autonome Fedorest et pour les restaurants et cafétérias du SPF Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2015 et mise à jour au 08-05-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 8-6-2011
- Numéro
- 2011003218
- Page
- 33277
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-05-26/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-06-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2015-03-30/02, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-2015>
