26 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le service administratif à comptabilité autonome Fedorest et pour les restaurants et cafétérias du SPF Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2015 et mise à jour au 08-05-2015)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 8-6-2011
Numéro: 2011003218
Page: 33277
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-05-26/05
Entrée en vigueur / Effet: 08-06-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2015-03-30/02, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.