Texte 2011003207

8 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2011-2019

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-6-2011
Numéro
2011003207
Page
34440
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-08/01
Entrée en vigueur / Effet
24-05-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 3 ans", "Bon d'Etat à 5 ans "et" Bon d'Etat à 8 ans".

Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2011-2014 porte intérêt au taux de 2,50 p.c. l'an du 4 juin 2011 au 3 juin 2014 inclus.

Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2011-2016 porte intérêt au taux de 3,25 p.c. l'an du 4 juin 2011 au 3 juin 2016 inclus.

Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2011-2019 porte intérêt au taux de 3,75 p.c. l'an du 4 juin 2011 au 3 juin 2019 inclus.

Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 mai 2011; elle est close le 1 juin 2011. La date de paiement est fixée au 6 juin 2011. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2011-2014 est fixé à 100,00 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2011-2016 est fixé à 100,00 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2011-2019 est fixé à 99,75 p.c. de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 24 mai 2011.

Bruxelles, le 8 juin 2011.

D. REYNDERS

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