23 MARS 2011. - Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments

Article 1er.Est approuvée la liste dressée le 2 décembre 2010 :

1°des terrains, bâtiments et leur dépendances appartenant à l'Etat nécessaires aux activités des services de l'Etat et des services publics gérés par lui ainsi qu'au logement de certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat, qui sont gérés par la Régie au nom et pour le compte de l'Etat;

2°des terrains, bâtiments et leur dépendances loués aux mêmes fins par l'Etat, dont la Régie reprend le bail.

Art. 2.La liste approuvée par l'arrêté royal du 2 août 1972, approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, telle que modifiée et complétée plus tard, est remplacée par la liste mentionnée à l'article 1er.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 23 mars 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,

D. REYNDERS