Texte 2011003166

22 MARS 2011. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources de la Banque interaméricaine de Développement

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-4-2011
Numéro
2011003166
Page
24693
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-03-22/10
Entrée en vigueur / Effet
21-04-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la Banque interaméricaine de Développement le consentement de la Belgique d'une souscription de 19 107 actions de la Banque dont 464 actions à libérer pour un montant de 5.597.433 dollars des Etats-Unis, en vertu de la Résolution n° AB-2764-An.A relative à l'augmentation du capital autorisé de la Banque et à sa souscription, adoptée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque le 21 juin 2010.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la Banque interaméricaine de Développement le consentement de la Belgique d'une contribution de 2.084.477 dollars des Etats-Unis en vertu de la Résolution n° AB-2764-An.B relative à la augmentation des ressources au Fonds des Opérations spéciales, adoptée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque le 21 juin 2010.

Art. 3.Le présent arrêté sort ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mars 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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