14 AVRIL 2011. - Arrêté royal limitant aux tirages organisés jusqu'au 28 septembre 2011 la prise de participation à des tirages successifs du " Lotto ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, modifié par les arrêtés royaux des 3 février 2002, 9 août 2002, 25 octobre 2002, 19 novembre 2003, 13 juin 2005, 10 août 2005, 18 septembre 2008, 20 mars 2009, 6 décembre 2009 et 6 janvier 2011, la participation à des tirages successifs au Lotto est limitée à ceux organisés jusqu'au 28 septembre 2011.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juillet 2011.

Art. 3.Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 avril 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS