Texte 2011003132
Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2009, sont agréées :
1°pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5°pour les années 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
6°pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;
7°pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;
8°pour les années 2011 et 2012, l'institution culturelle reprise à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté;
9°pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté;
Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mai 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 18 mai 2011
Rubrique 1er (2008-2009-2010-2011)
Les Amis du Musée belge de la Franc-Maçonnerie, ASBL, rue de Laeken 79, 1000 Bruxelles
Les Amis du Musée Erasme, ASBL, rue du Châpitre 31, 1070 Bruxelles
Association belgo-palestienne Wallonie-Bruxelles, ASBL, rue Stévin 115, 1000 Bruxelles
Rubrique 2 (2009-2010)
Sering, ASBL, Groeningerplein 2, 2140 Borgerhout
Presto Vivace, ASBL, rue Théo Coopman 7, 1030 Bruxelles
Rubrique 3 (2009-2010-2011-2012)
Fondation Belge De La Vocation, F.U.P., place de l'Albertine 2, 1000 Bruxelles
Rubrique 4 (2009-2010-2011-2012-2013-2014)
Ligue d'Aide aux Infirmes Moteurs Cérébraux de la Communauté française de Belgique, ASBL, rue Stanley 69-71, 1180 Bruxelles
Rubrique 5 (2010-2011)
Commission Justice et Paix, ASBL, rue Maurice Liétart 31/6, 1150 Bruxelles
De Vrienden van Brosella, ASBL, rue des Chrysanthèmes 28, 1020 Bruxelles
Liga voor Mensenrechten, ASBL, Gebroeders Desmetstraat 75, 9000 Gent
Lire et Ecrire - Communauté française, ASBL, rue Charles VI 12, 1210 Bruxelles
Museum Dr. Guislain, ASBL, Stropstraat 119, 9000 Gent
Luisterpuntbibliotheek, ASBL, G. Schildknechtstraat 28, 1020 Brussel
Sportimonium, ASBL, Trianondreef 19, 1981 Hofstade-Zemst
Wel Jong Niet Hetero, ASBL, Kammerstraat 22, 9000 Gent
Ziekenzorg van de Christelijke Mutualiteiten, ASBL, chaussée de Haecht 579, boîte 40, 1031 Bruxelles
Rubrique 6 (2010-2011-2012-2013)
Creatief Schrijven, ASBL, Zirkstraat 36, 2000 Antwerpen
Culture et Démocratie, ASBL, rue Emile Féron 70, 1060 Bruxelles
Openbaar Kunstbezit in Vlaanderen, ASBL, Academiestraat 1, 9000 Gent
Vie féminine, mouvement féministe d'action interculturelle et sociale, ASBL, rue de la Poste 111, 1030 Bruxelles
Vlaams Verbond voor Gepensioneerden, ASBL, Carnotstraat 47/1, 2060 Antwerpen
vtbKultuur/VTB-VAB, ASBL, Osystraat 36, 2060 Antwerpen
Oost West Centrum, ASBL, Van Schoonbekestraat 148, 2018 Antwerpen
Groupe de Réflexion et d'Action pour une politique Ecologique, ASBL, rue Basse Marcelle 26, 5000 Namur
Vlaams Nationaal Jeugdverbond, ASBL, Zillebekelaan 19, 2600 Berchem
Rubrique 7 (2010-2011-2012-2013-2014-2015)
Bond zonder Naam Cultuur, ASBL, Sint-Jacobsmarkt 39, 2000 Antwerpen
Concours Musical International Reine Elisabeth de Belgique, ASBL, rue aux laine 20, 1000 Bruxelles
Jeugd en Poëzie, ASBL, Bogaerdstraat 23, 1785 Merchtem
Rubrique 8 (2011-2012)
Concours National de Piano de Liège, ASBL, boulevard de la Constitution 81, 4020 Liège
Rubrique 9 (2011-2012-2013-2014)
Töpfereimuseum Raeren, ASBL, Burgstrasse 86, 4730 Raeren
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 mai 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS