Article 1er. 1° Il est émis, en 2011, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,50 % - 28 juin 2017 ";
2°La date d'émission est le 21 mars 2011;
3°Le prix d'émission est fixé à 98,81 % de la valeur nominale;
4°La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché;
5°La date du paiement et de la livraison est le 28 mars 2011.
Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 3,50 % l'an à partir du 28 mars 2011.
Les intérêts sont payables le 28 juin des années 2011 à 2017.
Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 28 juin 2017.
Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 3,50 % - 28 juin 2017 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 21 mars 2011.
Bruxelles, le 24 mars 2011.
D. REYNDERS