Lex Iterata

Texte 2011003098

2 MARS 2011. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Finances
Publication
9-3-2011
Numéro
2011003098
Page
15598
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-03-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex