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Lex Iterata
Texte 2011003089
27 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant nomination du gouverneur de la Banque Nationale de Belgique
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-3-2011
Numéro
2011003089
Page
15095
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-02-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex