23 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

Article 1er.Un crédit d'engagement de 9.037.000,00 euros et un crédit de liquidation de 10.632.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi de finances pour l'année budgétaire 2011, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2011 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 février 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-03-2011, p. 14468-14469)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 février 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET