Texte 2011003074

22 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la deuxième augmentation générale du capital de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
2-3-2011
Numéro
2011003074
Page
14466
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-02-22/02
Entrée en vigueur / Effet
02-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la Banque européenne pour le Reconstruction et le Développement le consentement de la Belgique d'une souscription de 20 529 actions sujettes à appel, en vertu de la Résolution n° 128 relative à la deuxième augmentation générale du capital de la Banque, adoptée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque le 14 mai 2010.

Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 février 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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