31 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à la suppression de l'entrepôt public de type F à Louvain, Nivelles et Vilvorde et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993

Article 1er.Les entrepôts publics de type F établis dans les communes de Louvain, Nivelles et Vilvorde sont supprimés.

Art. 2.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatif aux entrepôts douaniers, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 novembre 2009 est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 4. Un entrepôt de type F est établi dans les communes suivantes :

Alost, Ath, Bruxelles, Charleroi (Gosselies), Eupen, Genk, Grâce-Hollogne (Bierset), Herentals, Herve, Hoogstraten (Meer), La Louvière, Malines, Menin, Mons, Mouscron, Ostende, Renaix, Roulers, Saint-Nicolas, Tirlemont, Tournai, Turnhout, et Welkenraedt. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 janvier 2011.

D. REYNDERS