10 FEVRIER 2011. - [Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 2 euros", "Win for Life 3 euros", "Win for Life 5 euros" et "Win for Life 10 euros"]<AR 2018-03-29/17, art. 1, 004; En vigueur : 13-04-2018> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2014 et mise à jour au 29-03-2024)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 14-4-2011
Numéro: 2011003048
Page: 23653
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-02-10/19
Entrée en vigueur / Effet: 18-04-2011
Texte modifié: 20010142672010003295
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-02-21/24, art. 32, 006; En vigueur : 29-03-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.