Article 1er.Il est émis, en 2011, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,250 % - 28 septembre 2021 ";
La date d'émission est le 18 janvier 2011;
Le prix d'émission est fixé à 98,971 % de la valeur nominale;
La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché;
La date du paiement et de la livraison est le 25 janvier 2011.
Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 4,250 % l'an à partir du 25 janvier 2011.
Les intérêts sont payables le 28 septembre des années 2011 à 2021.
Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 28 septembre 2021.
Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 4,250 % - 28 septembre 2021 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 18 janvier 2011.
Bruxelles, le 24 janvier 2011.
D. REYNDERS