Texte 2011003038

7 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-2-2011
Numéro
2011003038
Page
10658
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-02-07/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 18, § 3, de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 7 mars 1995, 5 avril 1995, 6 mars 1996, 17 mars 1997, 20 mai 1997, 12 juin 1997, 2 juin 1998, 7 décembre 1998, 21 avril 1999, 25 avril 2000, 16 mars 2001, 8 mars 2002, 21 février 2003, 19 février 2004, 16 février 2005, 17 mars 2006, 13 février 2007, 25 février 2008, 3 février 2009 et 10 février 2010, sont apportées les modifications suivantes :

dans le tableau repris au point 1, b, la colonne de l'année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu, est complétée par "2010" et la colonne du taux d'intérêt de référence à prendre en considération est complétée par "4,69" en ce qui concerne les prêts dont le remboursement est garanti par une assurance-vie mixte et "3,92" en ce qui concerne les autres prêts;

dans le tableau repris au point 1, c, 2°, la colonne de l'année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu, est complétée par "2010" et la colonne du taux de chargement mensuel est complétée par "0,20" en ce qui concerne les prêts contractés en vue de financer l'acquisition d'une voiture et par "0,30" en ce qui concerne les autres prêts;

dans le tableau repris au point 1, d, les colonnes de l'année au cours de laquelle l'emprunteur a disposé des sommes empruntées et du taux de référence à prendre en considération sont respectivement complétées par "2010" et "9,00".

Art. 2.Les diverses colonnes du tableau qui figure à l'annexe Ire, section 1re, du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 6 mars 1996 et modifiée par les arrêtés royaux des 17 mars 1997, 2 juin 1998, 21 avril 1999, 25 avril 2000, 16 mars 2001, 8 mars 2002, 21 février 2003, 19 février 2004, 16 février 2005, 17 mars 2006, 13 février 2007, 25 février 2008, 3 février 2009 et 10 février 2010, sont complétées comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2010.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 février 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté du 7 février 2011

PERIODE-PERIODEMONITEUR BELGE-BELGISCHSTAATSBLADINDICE A-INDEX AINDICE B -INDEX BINDICE C -INDEX CINDICE D -INDEX DINDICE E -INDEX EINDICE F -INDEX FINDICE G -INDEX GINDICE H -INDEX HINDICE I -INDEX IINDICE J -INDEX J
Janvier/januari 201025.01.2010 - ed. 20,7741,3591,8872,3022,6252,9113,1733,4023,6003,764
Février/februari 201019.02.2010 - ed. 30,6951,3061,8512,2782,6062,8803,1233,3403,5353,698
Mars/maart 201022.03.20100,6011,1401,6492,0992,4822,7953,0523,2723,4603,616
Avril/april 201019.04.20100,6381,0781,5311,9922,4072,7272,9743,1873,3703,526
Mai/mei 201020.05.2010 - ed. 30,6181,0491,5001,9702,3912,7072,9463,1503,3193,463
Juin/juni 201021.06.20100,5670,9431,3611,8172,2342,5472,7842,9763,1333,263
Juillet/juli 201020.07.2010 - ed. 20,6781,0381,4561,9352,3702,6912,9303,1173,2633,382
Août/augustus 201020.08.2010 - ed. 30,7181,0191,4001,8552,2642,5582,7802,9623,1153,241
Septembre/september 201020.09.2010 - ed. 20,6540,8561,1671,5831,9692,2532,4772,6612,8132,937
Octobre/oktober 201020.10.2010 - ed. 20,8421,1721,5281,9142,2592,5142,7102,8863,0453,180
Novembre/november 201022.11.20101,0151,3181,6522,0232,3572,6002,7892,9703,1363,279
Décembre/december 201020.12.2010 - ed. 21,2001,6572,1052,5182,8553,0953,2823,4593,6173,751

Vu pour être annexé à notre arrêté du 7 février 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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