Texte 2011003016
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008) et 1904 (2009) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3, 18 et 19 mai, 3, 9 et 29 juin, 16 juillet, 23, 24 et 25 août, 16 septembre, 8, 15 et 29 octobre, 29 novembre 2010 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2010.
Bruxelles, le 6 janvier 2011.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.
(1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :
" Fahd Mohammed Ahmed Al-Quso [alias a) Fahd al-Quso, b) Fahd Mohammed Ahmen Al-Quso, c) Abu Huthaifah, d) Abu Huthaifah al-Yemeni, e) Abu Huthaifah al-Adani, f) Abu al-Bara, g) Abu Huthayfah al-Adani, h) Fahd Mohammed Ahmed al-Awlaqi, i) Huthaifah al-Yemeni j) Abu Huthaifah al-Abu al-Bara, k) Fahd Mohammed Ahmad al-Kuss]. Adresse : Yémen. Né le 12.11.1974, à Aden, Yémen. Nationalité : yéménite. Renseignements complémentaires : a) numéro yéménite d'identification nationale 2043, b) membre actif d'Al-Qaida dans la péninsule arabique et chef de cellule dans la province de Shabwa au Yémen. Date de la désignation : 7.12.2010. "
(2) La mention " Mondher Ben Mohsen Ben Ali Al-Baazaoui (alias Hamza). Adresse : Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Né le 18.3.1967 à Kairouan, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport tunisien n° K602878, délivré le 5.11.1993, arrivé à expiration le 9.6.2001. Renseignement complémentaire : extradé vers la France le 4.9.2003. Date de la désignation : 25.6.2003 ", sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivantes :
" Mondher Ben Mohsen Ben Ali Al-Baazaoui [alias a) Manza Mondher, b) Hanza Mondher, c) Al Yamani Noman, d) Hamza, e) Abdellah]. Adresse : 17 Boulevard Soustre, 04000 Digne-les-Bains, France. Né le a) 18.3.1967, b) 18.8.1968, 28.5.1961, à Kairouan, Tunisie. Nationalité : yunisienne. Passeport tunisien n° K602878, délivré le 5.11.1993, arrivé à expiration le 9.6.2001. Renseignement complémentaire : extradé de l'Italie vers la France le 4.9.2003. Date de la désignation : 25.6.2003. "
(3) La mention " Zelimkhan Ahmedovich Yandarbiev (alias Abdul-Muslimovich). Adresse : rue Derzhavina 281-59, Grozny, République tchétchène, Fédération de Russie. Né le 12 septembre 1952 dans le village de Vydrikh, district de Shemonaikhinsk (Verkhubinsk), (République socialiste soviétique du) Kazakhstan. Nationalité : russe. Passeport n° : a) 43 n° 1600453, b) 535884942 (passeport étranger russe), c) 35388849 (passeport étranger russe). Renseignements complémentaires : a) l'adresse est une ancienne adresse, b) tué le 19 février 2004 ", sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par les données suivante :
" Zelimkhan Ahmedovich Yandarbiev [alias a) Hussin Mohamed Dli Tamimi b) Abdul-Muslimovich c) ssiäààè°aâ Ç°aëèioàai Aoi°aäîâèd (Aàäóëiónëèaiîâèd)]. Adresse : rue Derzhavina 281, appartement 59, Grozny, République tchétchène, Fédération de Russie. Né le 12.9.1952, dans le village de Vydrikha, district de Shemonaikhinsk (Verkhubinsk), Kazakhstan oriental, République socialiste soviétique du Kazakhstan, URSS. Nationalité : russe. Passeport n° : a) 43 n° 1600453, b) 535884942 (passeport étranger russe), c) 35388849 (passeport étranger russe). Renseignements complémentaires : décès le 13.2.2004 à Doha (Qatar) confirmé. Date de la désignation : 25.6.2003. "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 janvier 2011.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS