Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, les mots " de façon régulière et non occasionnelle " sont remplacés par les mots " de façon régulière ou de façon occasionnelle ".
Art. 2.Dans l'article 9, § 2, du même arrêté, la phrase " La proposition visée au § 1er mentionne au moins : " est remplacée comme suit :
" Dans le cas du télétravail effectué de façon régulière, la proposition visée au § 1er mentionne au moins : ".
Art. 3.L'article 9 du même arrêté est complété par un § 3, libellé comme suit :
" § 3. Dans le cas du télétravail occasionnel, les dispositions visées au § 2 sont d'application, à l'exception de celles visées sous 2°.
La mention des jours pendant lesquels le télétravail est effectué peut se faire par échange de courrier électronique.
Elle doit se faire au plus tard avant le début de la journée de travail, et avoir reçu l'accord écrit préalable de l'employeur. "
Art. 4.L'article 16, du même arrêté, est complété par la phrase suivante :
" Le rapport mentionne aussi toute modalité particulière quant à l'application du présent arrêté. "
Art. 5.Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Fonction publique,
Mme I. VERVOTTE