Texte 2011002049

7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
19-10-2011
Numéro
2011002049
Page
63891
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-07/02
Entrée en vigueur / Effet
29-10-2011
Texte modifié
2006002152
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, les mots " de façon régulière et non occasionnelle " sont remplacés par les mots " de façon régulière ou de façon occasionnelle ".

Art. 2.Dans l'article 9, § 2, du même arrêté, la phrase " La proposition visée au § 1er mentionne au moins : " est remplacée comme suit :

" Dans le cas du télétravail effectué de façon régulière, la proposition visée au § 1er mentionne au moins : ".

Art. 3.L'article 9 du même arrêté est complété par un § 3, libellé comme suit :

" § 3. Dans le cas du télétravail occasionnel, les dispositions visées au § 2 sont d'application, à l'exception de celles visées sous 2°.

La mention des jours pendant lesquels le télétravail est effectué peut se faire par échange de courrier électronique.

Elle doit se faire au plus tard avant le début de la journée de travail, et avoir reçu l'accord écrit préalable de l'employeur. "

Art. 4.L'article 16, du même arrêté, est complété par la phrase suivante :

" Le rapport mentionne aussi toute modalité particulière quant à l'application du présent arrêté. "

Art. 5.Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE

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