Texte 2011002045

2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion - Personnel et Organisation
Publication
7-10-2011
Numéro
2011002045
Page
62092
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-02/01
Entrée en vigueur / Effet
07-10-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement d'un montant de 65.379,18 euros et un crédit de liquidation de 66.817,18 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 (allocation de base 31.10.010002) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et est réparti conformément au tableau ci-dessus.

Articles légauxWettelijke artikelenActivitéActiviteitAllocation de baseBasisallocatieCrédit d'engagementVastleggingskredietCrédit de liquidationVereffeningskrediet
DépartementDepartementDivisionAfdelingProgrammeProgramma
032101121101 (33)1.260,821.260,82
043101121101 (61)2.662,002.662,00
165002120033 (39)19.491,1119.491,11
2340 20414013 (50)15.125,0015.125,00
245811429001 (10)3.315,253.315,25
245811429001 (10)16.125,009.675,00
252112122101 (46)6.800,006.800,00
322122121101 (91)06.988,00
332102742204 (52)0450,00
445502121101 (59)600,00600,00
462101120004 (09)0450,00
Total - Totaal65.379,1866.817,18

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits pour l'année budgétaire 2011 attribués aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

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