19 JUILLET 2011. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 2-8-2011
- Numéro
- 2011002036
- Page
- 44005
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-19/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-08-2011
- Texte modifié
- 2007002132
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté royal.
Art. 2.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Fonction publique,
Mme I. VERVOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2011, p. 44006-44035)
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