Texte 2011002028

26 MAI 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
10-6-2011
Numéro
2011002028
Page
34064
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-26/09
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2011
Texte modifié
2003002122
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux, modifié par les arrêtés royaux des 1er février 2005, 15 décembre 2005, 7 juin 2007, 10 novembre 2007, 4 mars 2008, 28 septembre 2008, 31 janvier 2009, 1er octobre 2009 et 17 septembre 2010, les mots " 30 juin 2011 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2011 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011.

Art. 3.Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE

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