Texte 2011000875

28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police

ELI
Justel
Source
Intérieur - Justice
Publication
30-12-2011
Numéro
2011000875
Page
81679
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-28/39
Entrée en vigueur / Effet
09-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.MM. Lodewijk De Witte, Gouverneur, et Jan Poels, Procureur du Roi, sont renouvelés en qualité de membre effectif du Conseil fédéral de police pour un mandat de quatre ans prenant cours le 20 novembre 2009, pour autant qu'ils conservent durant cette période la qualité en laquelle ils ont été désignés.

Art. 2.Mme Viviane Joliet, Juge d'instruction et M. Dirk Van Nuffel, Chef de corps de la police locale, sont renouvelés en qualité de membre effectif du Conseil fédéral de police pour un mandat prenant cours le 20 novembre 2009 et venant à échéance à la date de signature du présent arrêté.

Art. 3.Mmes Isabelle Panou, Juge d'instruction, et Catherine De Bolle, Chef de corps de la police locale, et M. Andre Bouchat, membre du Conseil consultatif des bourgmestres, sont désignés en qualité de membre effectif du Conseil fédéral de police pour un mandat de quatre ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté, pour autant qu'ils conservent durant cette période la qualité en laquelle ils ont été désignés.

Art. 4.Mme France Baeckeland, Juge d'instruction, et M. Nicholas Paelinck, Chef de corps de la police locale, sont désignés en qualité de membre suppléant du Conseil fédéral de police pour un mandat de quatre ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté, pour autant qu'ils conservent durant cette période la qualité en laquelle ils ont été désignés.

Art. 5.Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et Egalité des Chances,

Mme J. MILQUET

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM

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