Texte 2011000836
Article 1er.Les annexes 12, 13, 13quinquies et 33bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, remplacées en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 juillet 2008, sont remplacées par les annexes 12 et 13, 13quinquies et 33bis jointes au présent arrêté.
Art. 2.Les annexes 13bis et 13quater du même arrêté, modifiées en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 juillet 2008, sont remplacées par les annexes 13bis et 13quater, jointes au présent arrêté.
Art. 3.Les annexes 14 et 14ter du même arrêté, remplacées en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 septembre 2011, sont remplacées par les annexes 14 et 14ter jointes au présent arrêté.
Art. 4.L'annexe 14quater insérée par l'arrêté royal du 21 septembre 2011, est remplacée par l'annexe 14quater, jointe au présent arrêté.
Art. 5.Le ministre qui a dans ses compétences l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 décembre 2011.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
La Secrétaire d'Etat à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale,
Mme M. De BLOCK
Annexe.
Art. N1.
(Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-12-2011, p. 80050-80065)