28 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 5-12-2011
- Numéro
- 2011000777
- Page
- 71733
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-11-28/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-12-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les lieux d'hébergement mentionnés ci-après sont des lieux visés au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers :
- Euromarktlaan 1-3-7, à 8700 Tielt.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 novembre 2011.
M. WATHELET
