Texte 2011000747

22 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-11-2011
Numéro
2011000747
Page
70730
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-22/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.