28 FEVRIER 2002. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 25-11-2011
Numéro: 2011000715
Page: 69926
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-28/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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