24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours, il est inséré un article 9/1 rédigé comme suit :

" Art. 9/1. Une convention est conclue entre le Service public fédéral Intérieur et chaque centre provincial de formation. La convention comprend au moins les éléments suivants :

1°les missions et les obligations des centres provinciaux de formation. Ces missions et obligations sont principalement les suivantes :

a)La participation à l'organisation de la sélection des membres des services d'incendie;

b)L'organisation des formations en vue de l'obtention des brevets pour les membres des services d'incendie;

c)L'organisation des formations continues et spécialisées pour les membres des services d'incendie, de la Protection civile et d'autres services de secours, et éventuellement pour des tiers;

d)La mise à disposition du matériel et de l'infrastructure adéquats pour les entraînements et les exercices;

e)Le développement et la mise à jour des cours et du matériel didactique, conformément aux évolutions techniques dans le secteur, et/ou la participation à des groupes de travail visant le développement de ce matériel;

f)Répondre aux normes de qualité concernant l'équipement, le matériel et l'infrastructure du centre provincial de formation ainsi qu'aux quotas demandés en matière de capacité en nombre d'élèves à former;

2°les moyens matériels en nature qui peuvent être mis à disposition par le Service public fédéral Intérieur aux centres provinciaux de formation;

3°le montant minimum et maximum du droit d'inscription que les centres provinciaux de formation peuvent exiger, outre les subventions;

4°la durée, les modalités de révision et de résiliation de la convention;

5°les mesures de contrôle du Service public fédéral Intérieur sur l'application de la convention, telles que prévues aux articles 10 et 11;

6°les prestations du centre provincial de formation en matière de formation des membres des unités opérationnelles de la Protection civile. "

Art. 2.Dans l'article 50 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°au 1°, les mots " 1.158 euros " sont remplacés par les mots " 2.116 euros ";

2°au 2°, les mots " 460 euros " sont remplacés par les mots " 920 euros ";

3°le 3° est remplacé par ce qui suit : " 3° pour les formations destinées à l'obtention du brevet de sergent : 810 ou 930 euros, en fonction du coût du module à option; ";

4°au 4°, les mots " 580 euros " sont remplacés par les mots " 1.159 euros ";

5°au 5°, le a) est remplacé par ce qui suit : " a) pour les adjudants et les titulaires du brevet d'adjudant : 1274 euros; ";

6°au 6°, les mots " 840 euros " sont remplacés par les mots " 1.259 euros ";

7°au 7°, les mots " 300 euros " sont remplacés par les mots " 590 euros ";

8°au 8°, les mots " 840 euros " sont remplacés par les mots " 1.260 euros ".

Art. 3.L'article 51 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 51. Pour chacun des modules composant les formations destinées à l'obtention de certificats ou d'attestations, il est accordé, par élève, une subvention calculée comme suit :

1°pour les formations théoriques : le nombre d'heures prévues pour la formation, multiplié par 4 euros;

2°pour les formations pratiques froides : le nombre d'heures prévues pour la formation, multiplié par 21 euros;

3°pour les formations pratiques chaudes : le nombre d'heures prévues pour la formation, multiplié par 43 euros.

La subvention n'est accordée que si la durée du module est d'au moins 4 heures. "

Art. 4.Dans l'article 53/1 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°l'alinéa 2 est abrogé;

2°dans l'alinéa 3, qui devient l'alinéa 2, les mots " aux alinéas 1er et 2 " sont remplacés par les mots " à l'alinéa 1er ".

Art. 5.L'article 57 du même arrêté est abrogé.

Art. 6.Dans le même arrêté, l'annexe II est remplacée par l'annexe Ier du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 8.Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur

Mme A. TURTELBOOM

Annexe.

Art. N1.Annexe II. - DU MONTANT DES SUBVENTIONS

1. Formation en vue de l'obtention du brevet de sapeur-pompier :

2. Formation en vue de l'obtention du brevet de caporal :

3. Formation en vue de l'obtention du brevet de sergent :

4. Formation en vue de l'obtention du brevet d'adjudant :

5. Formation en vue de l'obtention du brevet d'officier

a)pour les adjudants et les titulaires de brevet d'adjudant :

b)pour les sous-lieutenants stagiaires

1. Formation en vue de l'obtention du brevet de sapeur-pompier :

2. Formation en vue de l'obtention du brevet de caporal :

3. Formation en vue de l'obtention du brevet de sergent :

4. Formation en vue de l'obtention du brevet d'adjudant :

5. Formation en vue de l'obtention du brevet d'officier :

6. Formation en vue de l'obtention du brevet de technicien en prévention de l'incendie :

7. Formation en vue de l'obtention du brevet de gestion de situation de crise :

8. Formation en vue de l'obtention du brevet de chef de service :

Vu pour être annexé à Notre arrête du 24 octobre 2011 portant modification de l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur

Mme A. TURTELBOOM