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Lex Iterata
Texte 2011000671
10 JANVIER 2010. - Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire. - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-10-2011
Numéro
2011000671
Page
65226
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-01-10/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex