10 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 21-10-2011
Numéro: 2011000670
Page: 64134
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-10-10/07
Entrée en vigueur / Effet: 31-10-2011
Texte modifié: 2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes sous les titres intitulés :

" PROVINCE D'ANVERS " :

-Les mots " Heist-op-den-Berg 52 " sont remplacés par les mots " Heist-op-den-Berg 68 ".

" PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE " :

- Les mots " De Panne/Koksijde/Nieuport 135 " sont remplacés par les mots " La Panne/Koksijde/Nieuport 170 ".

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

" PROVINCE D'ANVERS " :

- Les mots " Heist-op-den-Berg 4 " sont remplacés par les mots " Heist-op-den-Berg 15 ".

" PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE " :

- Les mots " De Panne/Koksijde/Nieuport 11 " sont remplacés par les mots " La Panne/Koksijde/Nieuport 21 ".

Art. 3.Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

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