10 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont frappé le 18 août 2011 les provinces de Limbourg, de Namur, du Brabant flamand et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 19-10-2011
Numéro: 2011000651
Page: 63886
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-10-10/05
Entrée en vigueur / Effet: 19-10-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les vents violents qui ont frappé le 18 août 2011 les provinces de Limbourg, de Namur, du Brabant flamand et du Brabant wallon sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province de Limbourg

Alken

Bilzen

Looz

Diepenbeek

Genk

Gingelom

Halen

Hasselt

Herck-la-ville

Hoeselt

Kortessem

Maaseik

Neerpelt

Nieuwerkerken

Saint-Trond

Tongres

Wellen

Zonhoven

Province de Namur

Namur

Province du Brabant flamand

Asse

Bekkevoort

Bierbeek

Boutersem

Diest

Dilbeek

Geetbets

Glabbeek

Grimbergen

Huldenberg

Kortenaken

Lennik

Louvain

Linter

Lubbeek

Oud-Heverlee

Overijse

Tervuren

Tielt-Winge

Tirlemont

Léau

Province du Brabant Wallon

Jodoigne

Orp-Jauche

Rebecq

Tubize

Waterloo

Wavre

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

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