5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 19-10-2011
Numéro: 2011000650
Page: 63885
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-10-05/01
Entrée en vigueur / Effet: 29-10-2011
Texte modifié: 20010001202001001128
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, sont apportées les modifications suivantes sous le titre intitulé :

" LA PROVINCE DE LIMBOURG " :

Les mots " Lanaken 133 " sont remplacés par les mots " Lanaken-Maasmechelen 133 ";

Les mots " Maasmechelen 134 " sont abrogés.

Art. 2.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, les mots " 5463 - ZP Lanaken-Maasmechelen ". sont remplacés par les mots " 5853 - ZP Lanaken-Maasmechelen "

Art. 3.Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

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