Texte 2011000647

11 SEPTEMBRE 1962. - Loi relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-10-2011
Numéro
2011000647
Page
64131
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.