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Lex Iterata
Texte 2011000636
20 MARS 1958. - Loi relative au cumul des pensions et des traitements et au régime des pensions de retraite afférentes à des fonctions multiples. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-10-2011
Numéro
2011000636
Page
62391
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-20/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex