Texte 2011000635
Article 1er.A l'article 13, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 17 juin 2009, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " l'article 26, § 3, alinéa 1er, § 4, et § 6, alinéa 4; " sont remplacés par les mots " l'article 26, §§ 2 et 4; l'article 26/1, §§ 2 et 4; ";
2°les mots " l'article 26/2, § 2, alinéa 5, et § 3, alinéa 4; " sont remplacés par les mots " l'article 26/2, § 5; l'article 26/2/1, §§ 3 et 5; ";
3°les mots " l'article 51, § 3, alinéa 1er avec l'alinéa 3; " sont remplacés par les mots " l'article 51, § 2, alinéa 2; ".
Art. 2.A l'article 14, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 17 juin 2009, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " l'article 26, § 6, alinéa 1er et 2; " sont remplacés par les mots " l'article 26, § 3; l'article 26/1, § 3; ";
2°les mots " l'article 26/2, § 2, alinéa 2 et 3, et § 3, alinéa 2; " sont remplacés par les mots " l'article 26/2, § 4; l'article 26/2/1, § 4; ";
3°les mots " l'article 51, § 3, alinéa 1er avec l'alinéa 2; " sont remplacés par les mots " l'article 51, § 2, alinéa 1; ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 septembre 2011.
M. WATHELET