Texte 2011000629

12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal de K.V. Woluwe-Zaventem en matière de sécurité lors des matches de football

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-10-2011
Numéro
2011000629
Page
62091
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-12/28
Entrée en vigueur / Effet
07-10-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du K.V. Woluwe-Zaventem, sis Quinkenstraat, à 1930 Zaventem, le périmètre est délimité par : la clôture du domaine de l'aéroport le long de la Quinkenstraat pour ensuite longer cette clôture jusqu'à la Groenstraat, poursuivre jusqu'à la Heidestraat et jusqu'à la A201, la A201 jusqu'au croisement avec la Leonardo Da Vincilaan, la Leonardo Da Vincilaan jusqu'au croisement avec la Diegemstraat, la Diegemstraat jusqu'au croisement avec la Hoekplein, la Hoekplein jusqu'au croisement avec la Fabriekstraat, la Fabriekstraat jusqu'au croisement avec la Hoogstraat, la Hoogstraat jusqu'au croisement avec la Hector Henneaulaan, la Hector Henneaulaan jusqu'au croisement avec l'Imbroekstraat, l'Imbroekstraat jusqu'au croisement avec la Michielsstraat, la Michielsstraat jusqu'au croisement avec les Zeven Tommen, les Zeven Tommen (direction A201) jusqu'à la clôture du domaine de l'Aéroport en empruntant la Kerkhoflaan pour évoluer ensuite jusqu'à la Quinkenstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

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