14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2011 et mise à jour au 08-08-2012)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 23-9-2011
Numéro: 2011000620
Page: 60819
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-09-14/01
Entrée en vigueur / Effet: 23-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les fortes chutes de neige survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province du Brabant flamand

Aarschot

Louvain

Linter

Meise

Opwijk

Oud-Heverlee

["1 Asse"°

Province du Brabant Wallon

Rixensart

Province d'Anvers

Balen

Berlaar

Geel

Herenthout

Kalmthout

Lierre

Malines

Retie

Rumst

Sint-Katelijne-Waver

Wijnegem

Province de Flandre orientale

Aalter

Lede

Province de Hainaut

Binche

Chimay

Enghien

Froidchapelle

Lobbes

Momignies

Silly

Province de Liège

Amay

Anthisnes

Awans

Aywaille

Beyne-Heusay

Bullange

Burg-Reuland

Chaudfontaine

Comblain-au-Pont

Esneux

Eupen

Ferrières

Fléron

Hamoir

Hannut

Héron

Huy

Jalhay

Juprelle

La Calamine

Liège

Limbourg

Neupré

Ouffet

Oupeye

Pepinster

Plombières

Saint-Georges-sur-Meuse

Soumagne

Spa

Sprimont

Stavelot

Theux

Thimister-Clermont

Tinlot

Verviers

Waimes

["1 Blegny Braives Modave Seraing Trooz"°

Province de Limbourg

Beringen

Looz

Bree

Diepenbeek

Genk

Hasselt

Hechtel-Eksel

Heers

Kinrooi

Kortessem

Lanaken

Maasmechelen

Neerpelt

Riemst

Saint-Trond

Tessenderlo

Tongres

Wellen

Zonhoven

Province de Luxembourg

Arlon

Bertrix

Bastogne

Bouillon

Erezée

Florenville

Gouvy

Habay

Houffalize

Libramont-Chevigny

Manhay

Marche-en-Famenne

Nassogne

Sainte-Ode

Tellin

Tintigny

Vaux-sur-Sûre

["1 Durbuy"°

Province de Namur

Anhée

Assesse

Beauraing

Cerfontaine

Ciney

Couvin

Dinant

Fernelmont

Floreffe

Florennes

Gedinne

Gesves

Hamois

Havelange

Houyet

Mettet

Namur

Onhaye

Philippeville

Profondeville

Rochefort

Sambreville

Somme-Leuze

Vresse-sur-Semois

Walcourt

Yvoir

["1 Andenne"°

----------

(1AR 2012-07-19/14, art. 1, 002; En vigueur : 08-08-2012)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

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