Lex Iterata

Texte 2011000596

15 AVRIL 1958. - Loi relative à la publicité en matière de soins dentaires. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-9-2011
Numéro
2011000596
Page
61140
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-15/66
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex