Lex Iterata

15 AVRIL 1958. - Loi relative à la publicité en matière de soins dentaires. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 28-9-2011
Numéro: 2011000596
Page: 61140
PDF: version originale
Dossier numéro: 1958-04-15/66
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex