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Lex Iterata
Texte 2011000565
5 MAI 1865. - Loi relative au prêt à intérêt - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-9-2011
Numéro
2011000565
Page
56428
PDF
version originale
Dossier numéro
1865-05-05/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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