Lex Iterata

Texte 2011000564

3 JUIN 2010. - Arrêté ministériel déterminant les modalités relatives au conditionnement des billets dans des conteneurs dotés d'un système de neutralisation. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-9-2011
Numéro
2011000564
Page
57192
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-03/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex